Définitions
L’Éditeur : La personne physique ou morale qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’état civil, d’identité et d’identification
- Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)
2. Communication des données personnelles à des tiers
Communication aux autorités
Les données personnelles peuvent être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Communication pour sollicitations commerciales
Si vous avez effectué un achat sur le Site, vous pouvez recevoir des informations relatives à :
- Nouveaux produits
- Actualités
- Offres spéciales
Ces communications peuvent être envoyées par courriel, courrier postal ou téléphone et concernent des produits ou services similaires à ceux déjà commandés.
Communication aux partenaires
Certaines données peuvent être transmises à des partenaires stratégiques intervenant dans :
- La fourniture de produits et services
- La commercialisation des produits
Les données transmises sont considérées comme strictement confidentielles.
Marketing direct
Des informations peuvent être partagées avec des partenaires publicitaires afin :
- D’envoyer des communications promotionnelles
- D’afficher des contenus personnalisés
- D’analyser l’interaction des utilisateurs avec les publicités
3. Réutilisation des données par des tiers
En cas de transmission des données à un tiers, les conditions de confidentialité de ce tiers s’appliquent.
4. Fusion, acquisition ou cession d’actifs
En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs :
- Les Utilisateurs seront informés avant tout transfert de données
- La confidentialité des données sera maintenue
- Une possibilité d’opposition sera offerte si nécessaire
5. Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Des données agrégées et anonymisées peuvent être utilisées à des fins :
- Statistiques
- Promotionnelles
- Commerciales
- D’analyse de marché
Agrégation avec des données issues de comptes sociaux
Si l’Utilisateur connecte son compte à un autre service, certaines informations de profil peuvent être transmises selon les autorisations accordées.
6. Collecte des données d’identité
La consultation du Site est libre et ne nécessite ni inscription ni identification préalable.
Aucune donnée nominative n’est enregistrée pour une simple consultation du Site.
7. Collecte des données d’identification
Les identifiants électroniques sont utilisés uniquement pour l’accès aux services et pendant l’exécution du contrat.
8. Collecte des données du terminal
Aucune donnée technique du terminal (adresse IP, fournisseur d’accès, etc.) n’est collectée ni conservée.
9. Cookies
Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois après leur premier dépôt.
Le consentement de l’Utilisateur devra être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité
Les cookies peuvent être utilisés pour :
- Des statistiques de fréquentation
- L’optimisation des services
- La personnalisation des pages
Ils enregistrent notamment :
- Les pages consultées
- La date et l’heure de consultation
Refus des cookies
L’Utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
10. Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues.
11. Conservation des données personnelles
Pendant la relation contractuelle
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles.
Après la relation contractuelle
Les données peuvent être anonymisées et conservées à des fins statistiques.
Suppression à la demande
L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment en contactant l’Éditeur.
Suppression après inactivité
Après 3 ans d’inactivité sans authentification, un email sera envoyé.
Sans réponse, les données seront supprimées.
12. Suppression du compte
À la demande
L’Utilisateur peut supprimer son compte :
- Via les paramètres du compte
- Par demande auprès de l’Éditeur
En cas de violation
En cas de non-respect de la Politique de Confidentialité, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès au compte sans préavis.
13. Faille de sécurité
En cas d’accès illégal ou non autorisé aux données :
- L’Utilisateur sera informé dans les meilleurs délais
- Les causes seront examinées
- Des mesures correctives seront mises en place
Ces mesures ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité.
14. Transfert des données hors Union Européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles en dehors de l’Union européenne, sauf vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.
15. Modification de la Politique de Confidentialité
En cas de modification substantielle :
- Les Utilisateurs seront informés
- Le niveau de protection ne sera pas diminué sans information préalable
16. Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.
En cas de litige :
- Une solution amiable sera recherchée en priorité
- À défaut, les juridictions françaises seront compétentes
17. Portabilité des données
L’Utilisateur peut demander la restitution de ses données dans un format ouvert et réutilisable.