Mentions légales

Mise à jour au : 20/06/2026


1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse : https://usinageprecision.fr

Dénomination sociale : SARL Bel et Fils
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 188 000 €

Adresse du siège social :
1011 Route de Castres
81990 Puygouzon
France

Numéro SIREN : 381 573 625
Numéro SIRET : 381 573 625 00013
Ville du greffe d’immatriculation : Albi

Numéro de TVA intracommunautaire : FR25 381 573 625

Responsable légal de la publication : Stéphane Bel, gérant

Adresse électronique de contact : sarl.bel.aurelien@orange.fr
Numéro de téléphone :0787962993

Activité exercée / objet du site :
Présentation des activités de chaudronnerie, métallerie, fabrication de réservoirs et usinage de précision, ainsi que des prestations associées.

Activité soumise à autorisation : Sans objet.


2. Hébergeur du site

L’hébergement du site est assuré par :

Dénomination sociale : OVH SAS (OVHcloud)
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000 000 €
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro RCS : 424 761 419 RCS Lille Métropole
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/


3. Conception et réalisation du site

Conception, webdesign et développement : Réalisé en interne


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site usinageprecision.fr, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, documents téléchargeables, structure générale du site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de SARL Bel et Fils. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

Les marques, logos et signes distinctifs éventuellement reproduits sur le site sont protégés. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie de ces éléments est soumise à autorisation écrite préalable.


5. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site, SARL Bel et Fils est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement : SARL Bel et Fils
Contact données personnelles : sarl.bel.aurelien@orange.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : Sans DPO désigné

Finalités des traitements

  • Gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Gestion de la relation commerciale
  • Envoi d’informations commerciales (le cas échéant)
  • Mesure d’audience et amélioration de l’expérience utilisateur

Base légale

  • Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
  • Respect d’obligations légales
  • Intérêt légitime de l’entreprise
  • Consentement lorsque requis

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et au maximum :

  • 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
  • 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les documents contractuels

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à SARL Bel et Fils et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires web), soumis à une obligation de confidentialité.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait de votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à : sarl.bel.aurelien@orange.fr.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer leur dépôt.


7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. SARL Bel et Fils ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.


8. Responsabilité

SARL Bel et Fils s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou à l’absence d’erreur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité temporaire ou permanente du service, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.


9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, soit les tribunaux d’Albi, sauf disposition légale contraire.


10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez contacter :

Email : sarl.bel.aurelien@orange.fr
ou écrire à l’adresse suivante :

SARL Bel et Fils
1011 Route de Castres
81990 Puygouzon
France